Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales  ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits GalliPâtes aux clients du site internet www.gallipates.ch. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés sur le site internet www.gallipates.ch (ci-après le « site » ou « le site internet»). Toute commande passée sur le site www.gallipates.ch suppose l’acceptation des présentes conditions générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Ces modifications ne s’appliqueront pas aux réservations et aux commandes préalablement passées par le client.


1. Coordonnées de la société

Le site internet www.gallipates.ch est édité par M. Jacques Hofer, Chemin En Crochet 7, 1400 Cheseaux-Noréaz.
Pour contacter Jacques Hofer ou le site www.gallipates.ch, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : gallipates@les-pates.ch


2. Capacité juridique

Le client déclare être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne.


3. Zone géographique

Les produits et services sont proposés en Suisse uniquement. Pour des raisons logistiques, les commandes en dehors de la Suisse ne pourront être prises en compte.


4. Disponibilité des services

Le site est normalement accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité des services. En cas de difficultés d’accès au service, une assistance est disponible par courrier électronique à gallipates@les-pates.ch ou par téléphone au 024 426 44 36 (voir horaire sous point n°10).


5. Offres

Le client pourra souscrire à l’une des offres proposées par le site selon le tarif en vigueur le jour de la commande.

5.1 L’abonnement GalliBox
Le client recevra chaque mois, dans la limite de la durée de l’offre souscrite (3, 6 ou 12 mois), un colis comprenant 5 paquets de pâtes artisanales GalliPâtes.
En souscrivant à cette offre, Le client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une GalliBox pour une durée d’ 1 an, soit 12 GalliBox, d’une durée de 6 mois, soit 6 GalliBox, ou d’une durée de trois 3 mois, soit 3 GalliBox à compter de la date de la première Gallibox reçue.
Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période d’un an, de six mois ou de trois mois.
La première GalliBox sera expédiée le mois suivant le mois de l’abonnement pour les commandes passées avant le 20 du mois en cours. Par exemple un abonnement contracté le 10 janvier donnera lieu à la livraison de la GalliBox de février, un abonnement contracté le 21 janvier donnera lieu à la livraison de la GalliBox de mars.
Seules les souscriptions aux différents abonnements effectuées avant le 20 du mois seront effectives à partir du mois suivant. La date de souscription faisant foi est celle de la réception de la commande par les serveurs de www.gallipates.ch.
Les produits contenus dans chaque coffret ne seront pas annoncés à l’avance.

5.2 Le coffret dégustation GalliBox
Proposé sans engagement, le client recevra un colis comprenant 5 paquets de pâtes artisanales GalliPâtes.
Les commandes seront expédiées sous 5 jours ouvrés à réception de la commande par les serveurs de www.gallipates.ch.
Pour l’ensemble de ces offres les produits pourront varier au sein d’une même édition d’un coffret à l’autre en fonction des contraintes de stock. L’ensemble des produits seront sélectionnés avec soin pour leur qualité.
Les produits contenus dans chaque coffret ne seront pas annoncés à l’avance.


6. Tarifs des services et produits en vente sur le site

Les prix de vente des services et produits figurant sur le site sont indiqués en Francs Suisses toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés  à tout moment et la modification sera alors signalée au client avant toute commande.
Les prix de vente comprennent les frais d’expédition pour la Suisse.


7. Commandes

Le client passe commande sur le site www.gallipates.ch en cliquant sur le bouton correspondant à l’offre choisie. Il est alors redirigé vers le site de paiement sécurisé en ligne Paypal. Il n’est pas nécessaire de posséder un compte PayPal pour acheter sur le site www.gallipates.ch. Il suffit de remplir ses coordonnées bancaires au moment du paiement.
Le client saisi l’adresse de facturation, et l’adresse de livraison si celle-ci est différente, puis valide sa commande au moyen du paiement en ligne.
En validant sa commande, après en avoir vérifié le contenu et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales.  La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
Le client recevra une confirmation par courrier électronique de sa commande. Il est de sa responsabilité de vérifier l’ensemble des informations contenues dans ce document et notamment le nom et l’adresse de livraison. Nous ne saurions être tenus responsables des éventuelles erreurs de saisies lors l’enregistrement d’une commande et de leurs conséquences.
Le site gallipates.ch se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet de www.gallipates.ch y compris à l’occasion de commandes antérieures.


8. Paiement

Les paiements se font uniquement en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme PayPal. Il n’est pas nécessaire de posséder un compte PayPal pour acheter sur le site www.gallipates.ch. Il suffit de remplir ses coordonnées bancaires au moment du paiement.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de données de la société PayPal et ne pouvons être engagé dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société PayPal. Le client garantit  qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.gallipates.ch. Nous ne pourrions  être tenus pour responsables de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.


9. Livraison des commandes

Conditions et modalités de livraison :
Les produits achetés sur le site  sont livrés uniquement en Suisse. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le client sur le site lors de sa commande, en Suisse, par la Poste Suisse en Courrier B. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. www.gallipates.ch ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à www.gallipates.ch.

Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi mensuel de GalliBox :
www.gallipates.ch envoie chaque mois par l’intermédiaire de La Poste Suisse les GalliBox aux clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande.
En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le client est tenu de prévenir www.gallipates.ch au moins 10 jours avant le début du mois concerné en envoyant un e-mail à l’adresse gallipates@les-pates.ch


10. Service client

Le service client est joignable par courrier à l’adresse indiquée au point n°1, par courrier électronique à l’adresse suivante : gallipates@les-pates.ch, ainsi que par téléphone au numéro  024 426 44 36 selon les horaires suivants (hors jours fériés) :

  • Lundi 9h00 à 13h00
  • Mardi 9h00 à 15h00
  • Mercredi 9h00 à 13h00
  • Jeudi 13h00 à 17h00
  • Vendredi 9h00 à 13h00

11.Protection des données

Les informations contenues dans nos fichiers se limitent aux données nécessaires au traitement des commandes. Ces données ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Les informations de cartes de crédit sont traitées directement sur les serveurs Paypal et ne transitent jamais par www.gallipates.ch.


12. Droit applicable et for juridique

Le droit suisse est applicable au présent règlement ainsi qu’à son interprétation. Le for juridique est situé à Cheseaux-Noréaz.